J.O. 274 du 24 novembre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 19460
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Avis relatif à l'application du décret n° 95-1081 du 3 octobre 1995 relatif à la sécurité des personnes, des animaux et des biens lors de l'emploi des matériels électriques destinés à être employés dans certaines limites de tension
NOR : INDI0200731V
Le présent avis annule et remplace l'avis publié au Journal officiel de la République française du 19 septembre 2002 (p. 15453).
Sont désignés pour l'application de l'article 7 du décret no 95-1081 du 3 octobre 1995 les organismes suivants :
Pour tous les appareils électriques :
Laboratoire central des industries électriques (LCIE), 33, avenue du Général-Leclerc, BP 8, 92266 Fontenay-aux-Roses Cedex ;
Laboratoire national d'essais (LNE), 1, rue Gaston-Boissier, 75724 Paris Cedex 15 ;
Emitech, 3, rue des Coudriers, ZA de l'Observatoire, 78180 Montigny-le-Bretonneux ;
Cete-Apave lyonnaise, 177, route de Sain-Bel, BP 3, 69811 Tassin Cedex.
Pour les matériels de traitement de l'information, y compris les matériels de bureau électriques, les appareils électriques de mesurage, de régulation et de laboratoire, les transformateurs de séparation des circuits et les transformateurs de sécurité :
Emitech Atlantique, 15, rue de la Claie, ZI Angers-Beaucouzé, 49070 Beaucouzé.
Pour les luminaires :
ACTS, Les Peupliers, 17, rue du Vertuquet, 59960 Neuville-en-Ferrain.
Pour les matériels de traitement de l'information, y compris les matériels de bureau électriques :
SMEE Actions Mesures, ZI des Blanchisseries, 38500 Voiron.
Pour les luminaires et les petits transformateurs :
Laboratoires Pourquery, 93, boulevard du Parc-d'Artillerie, BP 7251, 69354 Lyon Cedex 07.